BE
1999027832 16 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999.
Texte législatif (4 Articles)
L'évaluation des recettes courantes figurant au budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 1999 est ajustée à 179.317,3 millions de francs, conformément au Titre Ier du tableau annexé au présent décret.
L'évaluation des recettes en capital figurant au budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 1999 est ajustée à 22.053,2 millions de francs, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.
L'évaluation du produit d'emprunts figurant au budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 1999 est ajustée à 8.829,9 millions de francs, conformément au Titre III du tableau annexé au présent décret.
Le présent décret entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 16 décembre 1999.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles,
S. KUBLA
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS
Le Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
M. FORET
Le Ministre de la Formation, de l'Emploi et du Logement,
M. DAERDEN
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
J.-M. SEVERIN
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Th. DETIENNE
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART
ANNEXE.
Art. N. Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la région wallonne pour l'année budgétaire 1999.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 30-12-1999, p. 50082 - 50093).
Travaux parlementaires
Session 1999-2000. Documents du Conseil 5-Ia (1999-2000) (1 et 21). Compte rendu intégral. Séance publique du 16 décembre 1999. Discussion. - Vote.
Préambule
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit