BE
1999027813 6 MAI 1999. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999.
Texte législatif (4 Articles)
L'évaluation des recettes courantes figurant au budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 1999 est ajustée à 177 045,9 millions de francs, conformément au Titre I du tableau annexé au présent décret.
L'évaluation des recettes en capital figurant au budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 1999 est ajustée à 21 867,7 millions de francs, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.
L'évaluation du produit d'emprunts figurant au budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 1999 est ajustée à 8 928,6 millions de francs, conformément au Titre III du tableau annexé au présent décret.
Le présent décret entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 6 mai 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,
M. LEBRUN
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
B. ANSELME
Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
G. LUTGEN
Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,
W. TAMINIAUX
Le Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales,
W. ANCION
ANNEXE.
Art. N. Annexe. - TITRE I. - RECETTES COURANTES. (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 28-12-1999, p. 49541 à 49548).
TITRE II. - RECETTES EN CAPITAL. (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 28-12-1999, p. 49549 à 49553).
TITRE III. - PRODUITS D'EMPRUNTS. (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 28-12-1999, p. 49553).
Travaux parlementaires
Session 1998-1999. Documents du Conseil, 5 V a (1998-1999) Nos 1 et 2. Compte rendu intégral, séance publique du 4 mai 1999. Discussion - Vote.
Préambule
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit