1999027799
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1999027799 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les représentants au comité de suivi institué par le Protocole bancaire régional - Crise de la dioxine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999027799
Art. 1 1999027799 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les représentants au comité de suivi institué par le Protocole bancaire régional - Crise de la dioxine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2012-07-12/15 , art. 1,14°, 002; En vigueur : 10-08-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 12-07-2012 publié le 31-07-2012