1999027762
BE
BE
1999027762 23 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à soutenir les laboratoires d'analyse de produits agro-alimentaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999027762
Art. 1 1999027762 23 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à soutenir les laboratoires d'analyse de produits agro-alimentaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ARW 2012-07-12/15 , art. 1,12°, 002; En vigueur : 10-08-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 12-07-2012 publié le 31-07-2012