Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1999027745 BE

1999027745 22 MARS 1999. - Arrêté ministériel autorisant la pêche de la truite à la mouche dans un troncon de la Vesdre en période de fermeture.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999027745
Art. 1 1999027745 22 MARS 1999. - Arrêté ministériel autorisant la pêche de la truite à la mouche dans un troncon de la Vesdre en période de fermeture. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35 , art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 24-04-2008 publié le 13-05-2008

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →