1999027744
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1999027744 18 MARS 1999. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite autrement qu'à la mouche dans la Haute Méhaigne en période de fermeture.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999027744
Art. 1 1999027744 18 MARS 1999. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite autrement qu'à la mouche dans la Haute Méhaigne en période de fermeture.
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35 , art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 24-04-2008 publié le 13-05-2008