1999027718
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1999027718 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement le schéma de développement de l'espace régional(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2024 et mise à jour au 21-06-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999027718
Art. 1 1999027718 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement le schéma de développement de l'espace régional(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2024 et mise à jour au 21-06-2024)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2024-04-23/05 , art. 2, 002; En vigueur : 01-08-2024>
Fiche des modifications
ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR
Arrêté région wallonne du 16-05-2019 publié le 12-12-2019
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 23-04-2024 publié le 21-06-2024