1999027666 6 MAI 1999. - Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté francaise relatif au transport interne.

L'accord de coopération conclu le 25 mai 1998 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au transport interne est approuvé.

Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 6 mai 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E, du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,

M. LEBRUN

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

B. ANSELME

Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,

W. TAMINIAUX

Le Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales,

W. ANCION

ANNEXE.

Art. N. Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au transport interne.

(Pour l'accord, voir %%1998-05-28/42%%).

Travaux parlementaires

Session 1998-1999 Documents du Conseil 519 (1998-1999) n°s 1 et 2. Compte rendu intégral, séance publique du 4 mai 1999. Discussion - Vote.

Préambule

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit