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1999027661 BE

1999027661 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant le règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du Troisième Age (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1999 et mise à jour au 28-04-2009)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999027661

Texte

[Abrogé] <ARW 2009-04-16/02 , art. 134>

Fiche des modifications

ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR

Arrêté région wallonne du 16-04-2009 publié le 28-04-2009

Article modifié : 1-N

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