1999027655
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1999027655 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation et remplacant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1989, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 septembre 1992 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 1994, instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation. (NOTE : Consultation des versions ant
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999027655
Art. 1 1999027655 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation et remplacant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1989, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 septembre 1992 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 1994, instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation. (NOTE : Consultation des versions ant
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Texte
(abrogé) <ARW 2004-01-08/37, art. 10, 003; En vigueur : 05-03-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 08-01-2004 publié le 24-02-2004
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 13-12-2001 publié le 08-01-2002
Articles modifiés
2; 5