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1999027654 BE

1999027654 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999027654 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 31 août 1999

Numéro: 1999027654

page: 32238

Dossier numéro: 1999-06-03/84

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