1999027651
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1999027651 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide matérielle à l'intégration des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1999 et mise à jour au 18-05-2004).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999027651
Art. 1 1999027651 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide matérielle à l'intégration des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1999 et mise à jour au 18-05-2004).
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Texte
(Abrogé) <ARW 2004-02-04/41, art. 16, 003; En vigueur : 18-05-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 04-02-2004 publié le 18-05-2004
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 13-12-2001 publié le 23-01-2002
Article modifié : 11