1999027631 20 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant le titre de vice-président à certains Ministres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1999 et mis à jour au 15-04-2000)

<ARW 2000-04-08/34, art. 1, 002; En vigueur : 05-04-2000> Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie ainsi que le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics portent le titre de vice-président.

Le présent arrêté produit ses effets le 15 juillet 1999.

Namur, le 20 juillet 1999.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,

S. KUBLA

Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,

J. DARAS

Le Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

M. FORET

Le Ministre de l'Emploi, de la Formation et du Logement,

M. DAERDEN

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

J.-M. SEVERIN

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,

T. DETIENNE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 modifiée par les lois spéciales du 8 août 1988, du 5 mai 1993, du 16 juillet 1993, du 5 avril 1995 et du 4 décembre 1996, notamment l'article 68;

Sur la proposition du Ministre-Président,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté région wallonne du 08-04-2000 publié le 15-04-2000

Article modifié : 1