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1999027629 BE

1999027629 20 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999027629
Art. 1 1999027629 20 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 2000-05-26/33, art. 30, 002; En vigueur : 2000-06-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 26-05-2000 publié le 15-06-2000

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