1999027601
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1999027601 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQUE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site de l'ancien dépotoir d'Anton à Andenne (Bonneville)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999027601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999027601 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQUE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site de l'ancien dépotoir d'Anton à Andenne (Bonneville)
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10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQUE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site de l'ancien dépotoir d'Anton à Andenne (Bonneville)
Source: Région Wallonne
Publication: 28 juillet 1999
Numéro: 1999027601
page: 28280
Dossier numéro: 1999-06-10/