1999027600
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1999027600 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999027600
Art. 1 1999027600 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports.
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Texte
(Abrogé) <ARW 2003-12-18/40, art. 18, 002; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 18-12-2003 publié le 31-12-2003