1999027597 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1999 et mise à jour au 31-12-2003.)

Texte

(Abrogé) <ARW 2003-12-18/41, art. LI.TXVIII.CII.1, 15°, art. 307 dans la numérotation de Justel, 004; En vigueur : 01-01-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE WALLONNE du 18-12-2003 publié le 31-12-2003

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 06-02-2003 publié le 24-03-2003

Article modifié : 2

Arrêté région wallonne du 20-12-2000 publié le 23-01-2001

Articles modifiés

2; 19; 34; 42; 45