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1999027574 BE

1999027574 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection de certaines espèces de mollusques.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999027574
Art. 1 1999027574 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection de certaines espèces de mollusques. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <DRW 2001-12-06/56, art. 22, 002 ; En vigueur : 22-01-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 06-12-2001 publié le 22-01-2002

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