1999027563 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2006 et mise à jour au 20-07-2015)

Texte

[Abrogé par] <ARW 2015-07-09/06 , art. 19, 003; En vigueur : 30-07-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 09-07-2015 publié le 20-07-2015

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 29-06-2006 publié le 18-07-2006

Articles modifiés

4; 5; 5BIS-5SEX; 6; 9; 11; 12; 14