1999027556 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1999 et mise à jour au 31-12-2008)

Les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts sont fixées comme suit

1° [ 1 Direction d'Arlon : cantonnements d'Arlon, de Florenville, d'Habay et de Virton";] 1

2° Direction de Liège : cantonnements d'Aywaille, de Liège, de Spa et de Verviers;

3° [ 1 Direction de Marche-en-Famenne : cantonnements de La Roche-en-Ardenne, de Marche-en-Famenne, de Nassogne et de Vielsalm";] 1

4° (Direction de Mons : cantonnements de Chimay, de Mons, de Thuin et de Nivelles); <ARW 2003-03-27/59, art. 1, 003; En vigueur : 01-06-2003>

(5° Direction de Namur : cantonnements de Couvin, de Namur, de Philippeville et de Viroinval); <ARW 2000-11-22/33, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2001>

6° [ 1 Direction de Malmedy-Bullange : cantonnements de Bullange, d'Elsenborn, d'Eupen, de Malmedy et de Saint-Vith; <Erratum, M.B. 13-01-2009, p. 1001>] 1

7° [ 1 Direction de Neufchâteau : cantonnements de Bouillon, de Libin, de Neufchâteau et de Saint-Hubert;] 1

8° Direction de Dinant : cantonnements de Beauraing, de Bièvre, de Dinant et de Rochefort.

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( 1 )<ARW 2008-12-19/49 , art. 2, 004; En vigueur : 01-01-2009>

L'arrêté du Régent du 2 mai 1949 fixant le nombre des inspections forestières de l'Administration des Eaux et Forêts cesse d'être applicable en Région wallonne.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Le Ministre qui a les forêts dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 juin 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière, notamment l'article 5, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 1999 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne, notamment l'article 1er;

Vu l'avis du Comité de Concertation de base n° IV;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté région wallonne du 19-12-2008 publié le 31-12-2008

Article modifié : 1

Arrêté région wallonne du 27-03-2003 publié le 05-05-2003

Article modifié : 1

Arrêté région wallonne du 22-11-2000 publié le 21-12-2000

Article modifié : 1