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1999027539 BE

1999027539 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Viroin.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999027539
Art. 1 1999027539 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Viroin. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 2004-10-28/36, art. 7, 002; En vigueur : 16-12-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 28-10-2004 publié le 06-12-2004

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