1999027512
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1999027512 6 MAI 1999. - Décret relatif aux organismes touristiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 24-08-2004).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999027512
Art. 1 1999027512 6 MAI 1999. - Décret relatif aux organismes touristiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 24-08-2004).
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Texte
(Abrogé) <DRW 2004-05-27/01, art. 55, 6°, 004; En vigueur : 30-11-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 27-05-2004 publié le 24-08-2004
MODIFIE PAR
Décret région wallonne du 12-02-2004 publié le 30-03-2004
ART MODIFIE: 9
Décret région wallonne du 04-07-2002 publié le 17-07-2002
ART MODIFIE: 7