1999027507 17 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2002 et mise à jour au 24-07-2017)

Texte

[Abrogé] <ARW 2017-06-08/25 , art. 7, 004; En vigueur : 01-09-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 08-06-2017 publié le 24-07-2017

MODIFIE PAR

Décret région wallonne du 22-11-2007 publié le 20-12-2007

Article modifié : 8BIS

Arrêté région wallonne du 24-01-2002 publié le 22-02-2002

Articles modifiés

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