BE
1999027506 17 MARS 1999. - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté francaise et le Gouvernement wallon.
Texte législatif (2 Articles)
L'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur, le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon, annexé au présent décret, est approuvé.
Le présent décret entre en vigueur à la date fixée de commun accord par le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 17 mars 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E, du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,
M. LEBRUN
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
B. ANSELME
Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
G. LUTGEN
Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,
W. TAMINIAUX
Le Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales,
W. ANCION
(Pour l'accord, voir %%1998-06-18/64%%).
Travaux parlementaires
Session 1998-1999. Documents du Conseil. - 427 (1998-1999) nos 1 et 2. Compte rendu intégral. - Séance publique du 13 janvier 1999. Discussion. Vote.TA
Préambule
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit