1999027502
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1999027502 20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 14-07-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999027502
Art. 1 1999027502 20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 14-07-2000)
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Texte
(abrogé) <ARW 2000-06-29/31, art. 7, 002; En vigueur : 01-01-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 29-06-2000 publié le 14-07-2000