1999027497
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1999027497 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'évaluation des associations de santé intégrée ainsi qu'aux subventions octroyées à ces associations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2004 et mise à jour au 03-07-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999027497
Art. 1 1999027497 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'évaluation des associations de santé intégrée ainsi qu'aux subventions octroyées à ces associations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2004 et mise à jour au 03-07-2009)
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2009-05-27/10 , art. 28, 004; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 27-05-2009 publié le 03-07-2009
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 16-04-2009 publié le 28-04-2009
Articles modifiés
1; 5; 8; 10-14
Arrêté région wallonne du 03-06-2004 publié le 10-08-2004
Articles modifiés
15; 16