1999027496
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1999027496 20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'initiation à l'environnement en Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1999 et mise à jour au 10-02-2001.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999027496
Art. 1 1999027496 20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'initiation à l'environnement en Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1999 et mise à jour au 10-02-2001.)
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Texte
(abrogé) <ARW 2000-12-20/63, art. 10, 002; En vigueur : 20-02-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 20-12-2000 publié le 10-02-2001