BE
1999027490 6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert dans le patrimoine de l'Institut scientifique de Service public des biens de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transférés à la Région wallonne.
Texte législatif (2 Articles)
L'ensemble du matériel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie, transféré à la Région wallonne, est transféré à l'Institut scientifique de Service public, à l'exception de celui détaillé dans l'annexe jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 6 mai 1999.
Le Ministre Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales,
W. ANCION
Annexe.
Art. N. Tableau.
1. Materiel " Eau "
HPLC - Systeme 3
Une pompe a vide
PC Olivetti + Nec Pinwriter P7 Plus
PC BMX + Nec Pinwriter P7 Plus
PC IBM AT + Nec Pinwriter P7
PC Olivetti M3000 + Nec Prinwriter P5XL
1 Apple Writer
2. Materiel " Air "
Agitateur
Tableau chauffant
Une electrode de reference
Echangeur d'ions
Stabilisateur
COSPEC IV + V
XRF
Compaq computer 1988
Plotter (1983)
Swiss-matrixprinter
Epson printer (1986)
Table de digitalisation Calcomp
Hewlett Packard Workstation printer + 2 GB-mem.
Meloy S02-monitor
Meloy FDP-monitor
Etuve
Spectrophotometre (1988)
Atelier mecanique
Atelier electronique
Bain ultrason (1980)
Sampleconcentrator SC3
7 stations reserve SF
2 unites meteo
8 SO2-monitor + calibrator (1991)
6 SO2-monitor + calibrator (1990)
2 SO2-monitor (1989)
03-monitor + calibr.
CxHy-monitor
Ordinateur micro
RDRC
10 RTUB
10 Nokia modems
5 SO2-monitors (1987)
5 Nox-monitors (1987)
7 monitors poussieres
2 ozonmonitors (1986)
2 CxHy-monitors (1980)
11 stations A
7 meteo 30m
Meteo 100m
50 meteosensors
21 RTU-housings
Coffret d'etalonnage
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant transfert dans le patrimoine de l'Institut scientifique de Service public des biens de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transférés à la Région wallonne.
Namur, le 6 mai 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales,
W. ANCION
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 7 juin 1990 portant création d'un Institut scientifique de Service public en Région wallonne, notamment l'article 6, § 1bis, modifié par le décret du 9 avril 1998;
Vu l'arrêté royal du 31 janvier 1994 organisant le transfert de l'Etat à la Région wallonne de la propriété de matériel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 avril 1999;
Vu l'accord du Ministre du Budget;
Sur la proposition du Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales,
Arrête