1999027480 15 AVRIL 1999. - Décret relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1999 et mise à jour au 01-03-2005)

Texte

(Abrogé) <DRW 2004-05-27/11 , art. 2, 008; En vigueur : 12-04-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 27-05-2004 publié le 23-09-2004

MODIFIE PAR

Décret région wallonne du 03-02-2005 publié le 01-03-2005

ART MODIFIES: 16; 44

Décret région wallonne du 12-02-2004 publié le 22-03-2004

ART MODIFIE: 4

Décret région wallonne du 22-10-2003 publié le 27-11-2003

ART MODIFIES: 2; 16BIS-16SEXIES; 46; 17

Décret région wallonne du 20-02-2003 publié le 19-03-2003

ART MODIFIE: 6 Entrée en vigueur à déterminer.

Décret région wallonne du 07-03-2001 publié le 17-03-2001

ART MODIFIE: 17