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1999027468 BE

1999027468 20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant une liste de matières assimilables à des produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1999 et mise à jour au 10-07-2001)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999027468

Texte

(abrogé) <ARW 2001-06-14/50, art. 15, 002; En vigueur : 10-07-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 14-06-2001 publié le 10-07-2001

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