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1999027455 BE

1999027455 6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon transférant des membres du personnel de la Région wallonne à la Société wallonne du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999027455 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon transférant des membres du personnel de la Région wallonne à la Société wallonne du Logement

Source: Région Wallonne

Publication: 10 juin 1999

Numéro: 1999027455

page: 21682

Dossier numéro: 1999-05-06/44

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