1999027441
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1999027441 29 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon affectant des moyens financiers au " Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1999 et mise à jour au 07-01-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999027441
Art. 1 1999027441 29 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon affectant des moyens financiers au " Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1999 et mise à jour au 07-01-2003)
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Texte
(Abrogé) <ARW 2002-11-07/48, art. 56, 004; En vigueur : 01-01-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 07-11-2002 publié le 07-01-2003
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 13-12-2001 publié le 23-01-2002
ART MODIFIES: 2; 2BIS
Arrêté région wallonne du 16-11-2000 publié le 05-12-2000
ART MODIFIES: 2; 2BIS