1999027395
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1999027395 22 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communale de développement rural de la commune de Flobecq
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999027395 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999027395 22 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communale de développement rural de la commune de Flobecq
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22 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communale de développement rural de la commune de Flobecq
Source: Région Wallonne
Publication: 27 mai 1999
Numéro: 1999027395
page: 19002
Dossier numéro: 1999-04-22/32