1999027281 25 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Brou, à Abolens(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1999 et mise à jour au 05-09-2017)

Sont constitués en réserve naturelle domaniale du Brou, à Abolens, les 13 ha 76 a 10 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint, appartenant à la ville de Hannut et cadastrés comme suit

Abolens

6ème Division, Section A, parcelles n°

275g d'une superficie de 0,0015 ha;

275l pie d'une superficie de 7,8470 ha;

275n d'une superficie de 1,0007 ha;

275m d'une superficie de 2,3701 ha;

275p d'une superficie de 0,0042 ha;

278c d'une superficie de 2,5375 ha.

Par dérogation à l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, seule, la chasse au lapin par furetage et au moyen de bourses pourra être exercée sur les terrains faisant l'objet du présent arrêté et ce, sous réserve de l'application du cahier spécial des charges du bail de chasse qui sera en vigueur dans cette réserve naturelle domaniale.

Le cahier spécial des charges, émis par la ville de Hannut, et dont il est fait état ci-dessus, devra être soumis pour accord, après avis du [ '> 1 pôle "Ruralité", section "Nature"] '> 1 , au Ministre compétent au sein de la Région wallonne.

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( 1 )<ARW 2017-06-29/20 , art. 32, 002; En vigueur : 04-07-2017>

ANNEXE.

Art. N. Plan. Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 7, à 5100 Jambes.

Signatures

Namur, le 25 mars 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52;

Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales, en dehors des chemins ouverts à la circulation du publique;

Vu la convention de location établie entre la ville de Hannut et la Région wallonne en date du 8 mai 1998;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 22 septembre 1998;

Vu l'avis de la Députation permanente du Conseil provincial de Liège, donné le 22 janvier 1999;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté région wallonne du 29-06-2017 publié le 05-09-2017

Article modifié : 2