Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1999027255 BE

1999027255 25 FEVRIER 1999. - ARRETE du Gouvernement wallon portant extension des surfaces de la réserve naturelle agréée de "Kolvenderbach"

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999027255 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999027255 25 FEVRIER 1999. - ARRETE du Gouvernement wallon portant extension des surfaces de la réserve naturelle agréée de "Kolvenderbach" Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1999. - ARRETE du Gouvernement wallon portant extension des surfaces de la réserve naturelle agréée de "Kolvenderbach"

Source: Région Wallonne

Publication: 8 avril 1999

Numéro: 1999027255

page: 11498

Dossier numéro: 1999-02-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →