Legislator Jurisprudence & Législation
1999027244 BE

1999027244 11 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1999 et mise à jour au 29-12-2004.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999027244

Texte

(Abrogé) <ARW 2004-10-28/37, art. 14, § 1er, 004; En vigueur : 28-10-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 28-10-2004 publié le 29-12-2004

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 03-06-2004 publié le 22-09-2004

ART MODIFIE: N1

Arrêté région wallonne du 15-12-2000 publié le 10-02-2001

ART MODIFIES: 1; 2; 3; 4; 5; 6; 7; 9; 10; 12; 12BIS

ART MODIFIES: 14BIS; N1

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →