Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1999027214 BE

1999027214 11 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre de l'Agence wallonne à l'Exportation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999027214
Art. 1 1999027214 11 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre de l'Agence wallonne à l'Exportation. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 2008-05-22/35 , art. 4, 002; En vigueur : 15-06-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 22-05-2008 publié le 05-06-2008

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →