1999027141 11 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional.

La liste annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 février 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,

M. LEBRUN

Annexe.

Art. N. Annexe. Liste des sites d'intérêt régional.

NOM COMMUNE

Province du Brabant wallon

Henricot II COURT-ST-ETIENNE

Laiterie Gervais-Danone ORP-JAUCHE

Centrale electrique d'OISQUERCQ TUBIZE

Site de Clabecq TUBIZE

Province du Hainaut

Glaverbel - Verrerie de la Discipline (pie) CHARLEROI

Mambourg - Siege n° 2 CHARLEROI

Imprimerie CATALA CHARLEROI

Acierie Leonard GIOT CHARLEROI

Poteries Guyaux et voisines CHATELET

Ceramique de Bourlers CHIMAY

Ancien siege social charb. d'Hornu-Wasmes COLFONTAINE

Site de l'Estacade COURCELLES

Levant de Mons ESTINNES

PETRIA, propriete Magi-Meuble FONTAINE-L'EVEQUE

Site n° 109 " Ste Caroline est " (batiments) FRAMERIES

Crachet - Prop. Carette FRAMERIES

Ateliers d'Haine-St-Pierre et Lesquin LA LOUVIERE

Charbonnage du Quesnoy LA LOUVIERE

Ateliers CABAY - JOURET LA LOUVIERE

Site " BN " a Bellecourt MANAGE

Site des Laminoirs de Longtain (pie) MANAGE

Sites Cockerill - Sambre (trains 300 - 500 et MARCHIENNE-AU-PONT

600)

Siege 26 des produits MONS

Siege 25 des produits MONS

Craibel - Ancienne usine de craies a Cuesmes MONS

Site LUMAT MONTIGNIES S/SAMBRE

Cimenteries et Crayeres de Cronfestu MORLANWELZ

Sieges 1 et 2a du Rieu du coeur QUAREGNON

Laminoir de Hourpes THUIN

Province de Liege

Fonderie Mazy AMAY

EIB (Electricite industrielle de Belgique) DISON

NTM FLEMALLE

Fonderie de Fer HERSTAL

Petite Bacnure HERSTAL

Depot de pneus Swennen LIEGE

Machines textiles Hoeck LIMBOURG

Numeric PEPINSTER

Cimenteries d'Ougree SERAING

Place de l'Avenir (Entr. FERRARI) SERAING

Bureaux du Charbonnage de Gosson-Kessails ST NICOLAS

Usine textile Martin Freres VERVIERS

Quartier Hodimont VERVIERS

Ateliers Snoeck VERVIERS

Darse VISE

Province de Luxembourg

Moulins d'Arlon ARLON

Province de Namur

Port de Sclaigneaux - Ets " Gautier et ANDENNE

Chericoux "

Belref ANDENNE

Ets Paul ANDENNE

Pharmacies populaires - EPC CINEY

Fonderie St-Joseph, rive gauche COUVIN

Fonderie St-Joseph, rive droite et SOMY COUVIN

Bouchonnerie COUVIN

Brasserie St Antoine COUVIN

Boulonnerie et forges et Franiere FLOREFFE

Papeteries Intermills NAMUR

Criee de WEPION NAMUR

Ets SOGEMAT (Port du Bon Dieu pie) NAMUR

Carrieres et fours a chaux du Falji SAMBREVILLE

Acieries Belgo-Luxembourgeoises SAMBREVILLE

Charbonnage Sainte-Eugenie SAMBREVILLE

Tannerie Houben VIROINVAL

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional.

Namur, le 11 février 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,

M. LEBRUN

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 182, § 1, remplacé par le décret du 27 novembre 1997;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 février 1999;

Vu la nécessité d'adapter la liste des sites d'intérêt régional telle qu'annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêts régional tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998, eu égard au fait qu'en date du 26 août 1998, la ville de Fontaine-l'Evêque a délivré à la société CARBOCERAM un permis de valorisation du terril n° 2 emportant de droit les permis d'urbanisme et d'exploiter une usine pour la fabrication d'objets en céramique sur le site dit " Briqueterie SURCHISTE " et que dès lors il n'y a plus lieu de considérer ce site, ni comme un site d'activité économique désaffecté, ni comme un site d'intérêt régional;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,

Arrête