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1999027137 BE

1999027137 25 FEVRIER 1999. - Décret portant approbation des deuxième et troisième conventions relatives à la Place Saint-Lambert et ses abords à Liège.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999027137

Texte

Article1. Article unique. Sont approuvées les deuxième et troisième conventions contenues dans l'acte du 26 novembre 1996, dénommé " Conventions relatives à la " Place Saint-Lambert et abords " à Liège ", en vertu desquelles la Région wallonne devient propriétaire divis de biens nécessaires à la réalisation de sa mission sur le site composé de la Place Saint-Lambert et de ses abords à Liège.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 25 février 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement et des Transports,

M. LEBRUN

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

B. ANSELME

Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,

W. TAMINIAUX

Le Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales,

W. ANCION

Travaux parlementaires

Session 1998-1999 : Documents du Conseil régional wallon. - 447, n° 1 et 2. Compte rendu intégral. - Séance publique du 10 février 1999. Discussion et vote.

Préambule

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit

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