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1999027116 4 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des brigades et des triages du cantonnement de Neufchâteau (Direction de Neufchâteau de la Division de la Nature et des Forêts).
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le cantonnement de Neufchâteau comporte trois brigades regroupant douze triages.
Les limites des brigades du cantonnement de Neufchâteau sont fixées comme suit
1° brigade I : triages n° 1 de Tavigny, n° 2 de Houffalize, n° 3 de Bonnerue et n° 4 de Lutremange;
2° brigade II : triages n° 5 de Vaux-sur-Sûre, n° 6 de Molinfaing, n° 7 de Tronquoy et n° 8 de Grapfontaine;
3° brigade III : triages n° 9 de Wittimont, n° 10 de Courtelle, n° 11 des Boquillons et n° 12 de Mellier.
Les limites des douze triages du cantonnement de Neufchâteau sont fixées conformément aux cartes annexées au présent arrêté.
L'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à la composition des brigades du cantonnement forestier de Neufchâteau est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Le Ministre qui a les Forêts dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 4 février 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
G. LUTGEN
ANNEXE.
Art. N. Cartes des limites des douze triages du cantonnement de Neufchâteau.
Les cartes visées à l'article 2 de cet arrêté peuvent être consultées à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière, notamment l'article 5, alinéa 2;
Vu l'avis du Comité de concertation de base n° IV;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
Arrête