1999027095 14 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-1999 et mise à jour au 24-08-2004).

Texte

(Abrogé) <ARW 2004-04-22/32, art. 5, 003; En vigueur : 24-05-2004>

(NOTE : après la publication de l'abrogation mentionnée ci-dessus, le DRW 2004-05-27/01 abroge avec effet à une date indéterminée " l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 1999 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne, sous la rubrique Direction générale de l'économie et de l'emploi : la section comprenant le personnel du Commissariat général au tourisme ".)

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 22-04-2004 publié le 14-05-2004

MODIFIE PAR

Décret région wallonne du 27-05-2004 publié le 24-08-2004

ART MODIFIE: 1 Entrée en vigueur à déterminer.

Arrêté région wallonne du 12-12-2002 publié le 22-01-2003

ART MODIFIE: 1