1999027077
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1999027077 28 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des règles fixées par le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999027077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999027077 28 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des règles fixées par le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge
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28 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des règles fixées par le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge
Source: Région Wallonne
Publication: 11 février 1999
Numéro: 1999027077
page: 4061
Dossier numéro: 1999-01-28/46