1999027072
BE
BE
1999027072 28 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux agents des Services du Gouvernement wallon et aux agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1999 et mise à jour au 31-12-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999027072
Art. 1 1999027072 28 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux agents des Services du Gouvernement wallon et aux agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1999 et mise à jour au 31-12-2003)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <ARW 2003-12-18/41, art. LI.TXVIII.CII.1, 14°, art. 307 dans la numérotation de Justel, 004; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 18-12-2003 publié le 31-12-2003
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 26-09-2002 publié le 16-10-2002
ART MODIFIE: 3
Arrêté région wallonne du 13-09-2001 publié le 17-10-2001
ART MODIFIE: 3