Legislator Jurisprudence & Législation
1999027071 BE

1999027071 28 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation de certains concours de recrutement.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999027071

Texte

(Abrogé) <ARW 2000-03-24/30, art. 4, 002; En vigueur : 2000-03-28>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 24-03-2000 publié le 28-03-2000

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →