1999027045
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1999027045 21 JANVIER 1999. - Décret modifiant le décret du 23 décembre 1993 complétant l'article 41 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999027045
Art. 1 1999027045 21 JANVIER 1999. - Décret modifiant le décret du 23 décembre 1993 complétant l'article 41 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières.
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Texte
(Abrogé) <DRW 2002-02-08/30, art. 1, 002; En vigueur : 31-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 08-02-2002 publié le 14-02-2002