1999027041
BE
1999027041 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Région wallonne pour le Service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2000 et mise à jour au 27-01-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999027041
Art. 1 1999027041 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Région wallonne pour le Service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2000 et mise à jour au 27-01-2010)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2010-01-14/05 , art. 8, 006; En vigueur : 17-07-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 14-01-2010 publié le 27-01-2010
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 20-09-2007 publié le 09-10-2007
Article modifié : 2
Arrêté région wallonne du 23-03-2006 publié le 10-04-2006
Article modifié : 2
Arrêté région wallonne du 13-09-2001 publié le 03-10-2001
Article modifié : 2
Arrêté région wallonne du 29-06-2000 publié le 18-07-2000
Article modifié : 2