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1999027032 BE

1999027032 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la restauration [...] du Petit Patrimoine Populaire Wallon <ARW 2010-04-22/21 , art. 8, 003; En vigueur : 29-05-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2002 et mise à jour au 08-03-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999027032

Texte

[Abrogé] <ARW 2019-01-31/23 , art. 8, 004; En vigueur : 01-06-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 31-01-2019 publié le 08-03-2019

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 22-04-2010 publié le 19-05-2010

Articles modifiés

1; N; INTITULE

Arrêté région wallonne du 13-12-2001 publié le 08-01-2002

Article modifié : 1

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