1999027016
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1999027016 7 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999027016
Art. 1 1999027016 7 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM).
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Texte
(Abrogé) <ARW 2006-06-22/36, art. 5, 002; En vigueur : 15-07-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 22-06-2006 publié le 05-07-2006