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1999027008 BE

1999027008 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de l'Institut scientifique de Service public.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999027008
Art. 1 1999027008 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de l'Institut scientifique de Service public. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 2006-11-14/35 , art. 7, 002; En vigueur : 01-12-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 14-11-2006 publié le 01-12-2006

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