1999025890
BE
BE
1999025890 18 MAI 1999. - Décret relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 29-08-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999025890
Art. 1 1999025890 18 MAI 1999. - Décret relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 29-08-2014)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <DCFL 2014-04-25/J4 , art. 121, 003; En vigueur : 08-09-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 25-04-2014 publié le 29-08-2014
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 19-12-2008 publié le 29-12-2008
Article modifié : 7